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Corriere      

SAN MARINO

sabato 6  marzo 2004

 

En visite hier à Saint Marin le Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.

« Messieurs les Juges, n’ignorez pas la Convention Européenne »

La Régence : « Procédure pénale, un nouveau code…en urgence »

SAN MARINO – « Messieurs les Juges, je vous en prie, n’ignorez pas la Convention Européenne des Droits de l’Homme lorsque vous prononcez vos sentences. Il en va de l’intérêt commun que vous le compreniez »
Appel personnel lancé hier par le président de la Cour Européenne de Strasbourg, M. Luzius Wildhaber, en visite officielle à Saint Marin, qui en a profité pour rappeler et pour souligner, en s’en complimentant, l’excellent rapport des relations entre la petite République et la Cour. Dans son discours, prononcé en présence des Capitaines Régents, le président a parlé du rôle complémentaire que remplissent la Convention Européenne d’une part et les tribunaux des États membres de l’autre. 
Les Chefs d’État Valeria Ciavatta et Giovanni Lonfernini ont rappelé l’importance « de cet organisme extraordinaire de Justice auquel peuvent s’adresser, non seulement les 800 millions d’hommes et de femmes européennes, mais également tous les citoyens du Monde victimes présumées d’un des 45 États membres, afin de se voir assuré la protection de leurs Droits Fondamentaux. L’État de Saint Marin - a poursuivi la Régence - a apporté une attention soutenue aux décisions de la Cour Européenne, et à ce propos, la Régence souligne que les Organismes compétents de Saint Marin ont immédiatement répondu aux interventions nécessaires à chaque fois que la législation s’est trouvée en contraste avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme »
Les Régents ont enfin souligné la nécessité, désormais pressante « d’adopter un moderne Code de Procédure Pénale sur lequel depuis de nombreuses années le Parlement est occupé à travers une commission spéciale, qui a déjà pris des décisions fondamentales en la matière. Dès sa nomination, la Régence a sollicité la conclusion des travaux espérant ratifier la loi pendant le semestre en cours, mais les délais de la politique – ont conclu les Chefs d’état – sont malheureusement trop flexibles et dilatoires en ce qui concerne les exigences qui émergent d’une façon très vive de la société sous toutes ses formes ». 

 



Réforme du Code Pénal, hier une nouvelle réunion.



SAN MARINO – Nouvelle réunion, hier matin, afin de faire le point sur le nouveau Code de Procédure Pénale. 
Le président de la Commission compétente, Gian Marco Marcucci, en a discuté avec le président de l’Ordre des Avocats et Notaires Me Pier Luigi Bacciocchi, lequel a remarqué l’absolue nécessité d’adopter le plus rapidement possible un nouveau code, retenu indispensable, étant donné que le code actuel n’est plus en mesure d’assurer et de répondre aux exigences de la Justice ni à la tutelle des Droits des Citoyens.
Le président Marcucci, bien qu’étant nommé depuis peu, a précisé s’être effectivement activé très rapidement et d’avoir apuré la conformité du projet aux principes en vigueur sur la matière pénale au niveau européen. 


 

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