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L’informazione – vendredi 10 mars 2006 

Affaire TIERCE, audience pour la révision :
« Condamné au moyen de fausses preuves »

Affaire Tierce, hier l’audience pour l’admissibilité de la demande de révision devant le Juge des « remèdes extraordinaires » Stefano Canestrari.

 Devant le Juge, l’avocat de la Partie Civile Me Pier Luigi Bacciocchi qui a contesté l’admissibilité de la révision qui, « pour le système juridique sanmarinais - a t’il dit – peut être concédée seulement dans le cas ou l’innocence de l’accusé a été prouvée ».

Le Ministère Public Me Roberto Cesarini à son tour a affirmé que la Cour Européenne a reconnu la violation de la part de l’État pour « vices de forme non substantiels ». Le Ministère Public, qui a également fait l’analogie avec d’autres affaires précédentes était donc lui aussi de l’avis de rejeter la révision.
Ensuite la parole était à la défense. Me Antonio Masiello a précisé : « il ne s’agit absolument pas d’une question formelle, mais d’un droit qui n’a pas été garanti et ce fait est substance ».
D’autres précisions de la défense ont été faites en ce qui concerne le dédommagement.
Puis est arrivé le tour de Jean Marc Tierce qui a résumé l’entière affaire confirmant de nouveau que la condamnation à sa charge a été émise sur la base d’accusations non fondées. « il me suffit M. le Juge d’une seule audience pour pouvoir le prouver, comment puis-je prouver mon innocence, a ajouté Tierce répondant à Me Bacciocchi, si vous ne me concédez pas le procès ? Toutes ces années - a t’il répété - j’ai cherché en vain et à de  nombreuses reprises la possibilité de pouvoir me présenter devant un juge pénal mais cela me m’a jamais été concédé. J’ai été condamné sur la base de fausses preuves – a confirmé Jean Marc Tierce – mon accusateur a menti sous serment. Dans le dossier pénal à ma charge – a t’il ajouté – il n’y avait pas l’ombre du moindre délit. De source sure – a t’il continué – quelqu’un avait décidé que Tierce devait être condamné, et ce quelqu’un était un politicien, j’ai les preuves de mes affirmations à votre disposition »

La décision sur l’admissibilité de la révision est dans les mains du Juge Canestrari.

Au procès, le premier devant le Juge des « remèdes extraordinaires », étaient présents de nombreux avocats intéressés  par l’affaire, ainsi que quelques représentants du Comité pour le Respect des Droits du Citoyen proprement constitué lorsque Jean Marc Tierce avait entamé sa grève de la faim pour obtenir Justice.
 

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