CASO TIERCE
NUOVO
PROCESSO

" Gesto di buona volonta"

dopo la sentenza Ferroni

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CAS TIERCE
NOUVEAU
PROCES

" Geste de bonne volonté"

après l'Arrêt du juge Ferroni

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Après la sentence du juge Ferroni, l'Etat fait un "geste de bonne volonté"

TIERCE, NOUVELLE REVISION
L'instance a été déposée par le Procureur 

 

Affaire Tierce, la nouvelle demande de révision arrive.

Cet acte que le résident français attendait tellement, en le qualifiant de "geste de bonne volonté" de la part de l'État est enfin arrivé.
Pour la première fois c'est le Procureur de la République, Roberto Cesarini qui a présenté lui-même l'instance de révision au juge compétent. Cette décision fait suite à l'Arrêt de juillet 2006 du juge d'appel civil Ferroni qui a indiqué que tous les éléments étaient réunis pour une révision.
"La possibilité de redemander la révision du jugement pénal se justifie -peut-on lire dans la sentence de Ferroni- vu l'insoluble opposition entre le jugement civil et le jugement pénal qui dans ce cas se révèle particulièrement grave et inacceptable en considération du crime d'escroquerie et de sa particulière connotation ; En effet dans le cadre civil le juge a reconnu l'absence de préjudice du plaignant et l'absence de profits pour Tierce. Élément essentiel pour la confirmation du crime qui avait été imputé à Tierce.

 Depuis 16 ans le français réclame justice.

 Après que la Cour de Strasbourg lui ait donné raison et après maintes péripéties afin d'obtenir la révision du procès, dans ce même cadre le juge pénal Canestrari la lui refusa, prétextant et soutenant : "qu'il n'y avait pas eu de préjudice et que l'Etat avait déja remboursé le dommage imposé par Strasbourg."

Par contre le français se plaint du fait que jamais le "statu-quo ante" ne fut rétabli ni pour ce qui est du  casier judiciaire ni pour les dommages économiques subis. Ne serait-ce, à titre d'exemple, que le parc automobile de Tierce qui est toujours sous saisie. 

Rappelons que l'affaire est suivie de très près par la France qui depuis longtemps, par l'intermédiaire de la voie diplomatique insiste pour "un règlement rapide et satisfaisant" de cette affaire "pour son compatriote"

 

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