Venerdi 11 Novembre 2005

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11. 11. 2005

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      Affaire Tierce, Francesca MICHELOTTI (Gauche Unie) intervient sur l’événement.

« Chacun a droit à un procès public, et non sur un coin de table »

 

Jean Marc Tierce en est à son 5ème jour de grève de la faim, et sans l’insistance de M. Felice Chiaruzzi, Consul Honoraire de la République Française à Saint Marin qui a attiré sur le problème l’attention des partis politiques occupés par une laborieuse séance du Conseil, la courageuse bataille de cet homme serait passée sous silence pour l'énième fois.
Voilà plus de 10 ans que Tierce se bat pour obtenir Justice, pratiquement depuis que sa vie personnelle et professionnelle a été chamboulée par une affaire judiciaire qui a eu comme conséquence la condamnation de la République de Saint Marin par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Entre autres, le procès en appel de l’affaire Tierce ne fut pas célébré publiquement et Tierce ne fut pas entendu par un Juge. Tout simplement parce que la loi de Saint Marin ne retenait pas importante cette « modalité » par contre absolument nécessaire de l’avis de la Cour de Strasbourg afin de garantir un efficace droit à la défense.
Par la suite, Saint Marin se mit en règle et successivement légiféra pour introduire le droit à la révision des procès non conformes. 
Suite à des motivations encore à éclaircir, son cas est resté en dehors des délais prévus par cette loi et Tierce continue à se battre pour réhabiliter son nom et pour avoir la possibilité de prouver son innocence.
Le problème se situe justement sur l’innocence invoquée par Tierce et surtout sur un préjudice né de la décision de Strasbourg. On se plait à affirmer intra muros que ces décisions ne servent en fait qu’a « tirer les oreilles » aux pays plus récalcitrants sur le terrain du Droit et que le déficit de procédure relevé par la sentence de la Cour ne soit qu’un fait éminemment formel donc sans reflet sur le dénouement du procès interne.
En effet, cela peut être exact si la personne accusée est réellement coupable, mais ce n’est pas du tout le cas lorsque cette même personne est innocente. 
Si le Juge célèbre un procès d’appel examinant le dossier à son domicile ou à son cabinet et donc sans débattre publiquement, pour l’accusé injustement condamné lors du premier degré du procès vient à manquer une occasion déterminante pour montrer tous les éléments en sa faveur et prouver son innocence.
Le cas de Jean Marc Tierce n’est pas seulement emblématique du refus de notre système juridique a s’aligner enfin sur le Droit, mais c’est la preuve de comment il peut se révéler cruel et vexatoire envers un être humain. De plus le fait que Tierce soit étranger, aggrave le jugement sur la capacité de notre système pour défendre les Droits fondamentaux de l’Homme ajoutant le parfum amer de l’intolérance.
La révision de son procès pourrait être consentie par l’approbation de la loi présentée par Ivan Foschi et qui permet d’étendre les délais pour l’accès à cette possibilité.
Tierce met en danger sa propre santé et aucun homme dans un pays civilisé doit être obligé à un tel comportement pour affirmer son Droit à la vérité.

Francesca Michelotti
Zona Franca

Le Ministère de la Justice précise, Tierce réplique

Service de Presse du Ministère de la Justice

« Le Ministère de la Justice se déclare peiné du comportement que M.Tierce a retenu d’adopter et l’invite à revenir sur sa décision d’effectuer une grève de la faim. En tout état de cause, ce même Ministère ne retient pas que les médias soient le moyen approprié pour approfondir un dialogue contradictoire correct.
Le système judiciaire prévoit aussi bien les degrés de juridiction ordinaire que ceux de la juridiction extraordinaire. En 1989 Saint Marin a adhéré à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, donc est assujetti également à la juridiction de la Cour de Strasbourg.
Dans l’affaire judiciaire dans laquelle M.Tierce a été mêlé, tous les degrés de la juridiction ordinaire ont été parcourus ainsi que successivement ceux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, laquelle a relevé dans sa sentence la non-conformité de quelques normes de procédure pénale sanmarinaise à l’époque en vigueur, suivant les principes de l’art 6 de la Convention Européenne des Droits de Homme.
Saint Marin a agi rapidement et complètement aux dispositions et, de cela en a été donné acte par une décision unanime du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en date 24 février 2004 (Résolution n° 4 )
N’ont servi à rien toutes les successives tentatives de M.Tierce afin de rouvrir la question. Le Ministère rejette les ridicules insinuations de comportement xénophobe retenant au contraire que si le sujet en objet avait été un citoyen sanmarinais, ce même Ministère aurait eu un comportement beaucoup moins tolérant »

        Réponse de Jean Marc Tierce

Je remercie le Ministère pour son invitation à cesser ma grève de la faim.
Un correct dialogue contradictoire a été cherché pendant des années par mon avocat et par le soussigné, mais n’ayant malgré cela jamais pu obtenir justice, j’ai décidé d’en référer à la presse et de mettre en action ma protestation.
En même temps, ce n’est pas vrai que toutes les mesures aussi bien individuelles que générales ont été prises pour résoudre ma position en conformité avec les règles imposées par Strasbourg.
C’est en effet ce qui a été faussement déclaré par Saint Marin au Comité des Ministres de Strasbourg qui en toute bonne foi en a donné acte.
En réalité la vérité est tout autre.
C’est d’ailleurs pour cette raison que mes tentatives et mes efforts pour rouvrir la procédure n’ont servi à rien. 
En considération des preuves évidentes présentées par mon avocat et moi-même en septembre 2004 et en janvier 2005, preuves confirmées par le Tribunal de Saint Marin, cette Résolution aurait du et doit être revue.
D’autre part, il me semble que les Autorités françaises pensent la même chose que moi et demandent justement quelques explications.

 

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